CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formation en ligne — Vendre Son Bien Sans Agence
À La Carte Immobilier Coaching — Philippe Probst
Article 1 — Identification du vendeur
Philippe Probst — Micro-entrepreneur
Email : info@alacarteimmobilier-coaching.fr
Site : alacarteimmobilier-coaching.fr
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Philippe Probst (« le Vendeur ») et toute personne procédant à l'achat d'une formation en ligne (« le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Description du produit
Formation : « Vendre Son Bien Sans Agence — La Méthode Complète »
- 12 modules vidéo + Boîte à outils du vendeur (79 chapitres)
- Accès à vie à la plateforme de formation en ligne
- Mises à jour incluses
- Accès depuis tout support connecté
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est de 990,00 € TTC (TVA non applicable). Paiement unique par carte bancaire, Apple Pay ou Klarna via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 5 — Accès à la formation
Identifiants envoyés par email sous 24h après paiement. L'accès est strictement personnel et nominatif. Tout partage de compte est interdit.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Principe : Délai légal de 14 jours calendaires (art. L.221-18 Code de la consommation).
6.2 Exception : En accédant au contenu numérique, le Client renonce expressément à ce droit (art. L.221-28).
6.3 Exercice : Avant tout accès au contenu, par email à info@alacarteimmobilier-coaching.fr
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, outils, quiz) sont la propriété exclusive de Philippe Probst, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou redistribution est interdite sous peine de poursuites. L'achat confère un droit d'usage personnel, non cessible.
Article 8 — Responsabilité
La formation est fournie à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client.
Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale et l'accès à la formation. Droit d'accès, rectification et suppression : info@alacarteimmobilier-coaching.fr — Aucune cession à des tiers.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Droit français applicable. Résolution amiable privilégiée. À défaut, tribunaux compétents du ressort du Vendeur. Médiation consommateur disponible (art. L.612-1 Code de la consommation).
CGV mises à jour le 10 juin 2026 — À La Carte Immobilier Coaching — Philippe Probst