CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formation en ligne — Vendre Son Bien Sans Agence

À La Carte Immobilier Coaching — Philippe Probst

Article 1 — Identification du vendeur

Philippe Probst — EI (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur), exerçant sous le nom « À La Carte Immobilier Coaching »
Adresse : 20 avenue Victor Segoffin, 31400 Toulouse
SIREN : 531 288 710
Email : info@alacarteimmobilier-coaching.fr
Site : alacarteimmobilier-coaching.fr
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Philippe Probst (« le Vendeur ») et toute personne procédant à l'achat d'une formation en ligne (« le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Description du produit

Formation : « Vendre Son Bien Sans Agence — La Méthode Complète »

  • 10 modules vidéo, un quiz final de certification et une Boîte à outils du vendeur (15 courriers et 8 outils)
  • Un appel de coaching de 30 minutes, offert à l'issue du parcours
  • Accès à vie à la plateforme de formation en ligne
  • Mises à jour incluses
  • Accès depuis tout support connecté

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est de 490,00 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement unique par carte bancaire, Apple Pay ou Klarna via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 5 — Accès à la formation

Identifiants envoyés par email immédiatement après le paiement (généralement en quelques minutes, au plus tard sous 24h). Les accès sont envoyés à l'adresse email utilisée lors du paiement — avec Apple Pay, il s'agit de l'adresse associée à votre identifiant Apple. L'accès est strictement personnel et nominatif. Tout partage de compte est interdit.

Article 6 — Droit de rétractation et garantie commerciale

6.1 Principe : Délai légal de 14 jours calendaires (art. L.221-18 Code de la consommation).

6.2 Exception : En accédant au contenu numérique, le Client renonce expressément à ce droit (art. L.221-28).

6.3 Exercice : Avant tout accès au contenu, par email à info@alacarteimmobilier-coaching.fr

6.4 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de 14 jours à compter de l'achat. Toute demande de remboursement adressée par email à info@alacarteimmobilier-coaching.fr dans ce délai est honorée intégralement, à la condition que le Client n'ait pas consulté plus de 3 modules sur 10. La progression est constatée dans l'espace de formation. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et entraîne la fermeture de l'accès à la formation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, outils, quiz) sont la propriété exclusive de Philippe Probst, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou redistribution est interdite sous peine de poursuites. L'achat confère un droit d'usage personnel, non cessible.

Article 8 — Responsabilité

La formation est fournie à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client.

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale et l'accès à la formation. Droit d'accès, rectification et suppression : info@alacarteimmobilier-coaching.fr — Aucune cession à des tiers.

Article 10 — Litiges, médiation et droit applicable

Droit français applicable. Résolution amiable privilégiée. À défaut, tribunaux compétents du ressort du Vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

CGV mises à jour le 12 septembre 2026 — À La Carte Immobilier Coaching — Philippe Probst